Registre des sous-traitants

Dernière mise à jour : 2 août 2026

Modèle de document — à faire valider par un conseil juridique avant mise en production.

10 informations d’identité restent à renseigner : raison sociale de l’éditeur, forme juridique, capital social, numéro RCCM, numéro de compte contribuable (NCC), adresse du siège social, directeur de la publication, hébergeur du site, juridiction compétente, correspondant à la protection des données.

La loi n°2013-450 impose de savoir qui traite vos données et où. Plutôt que de l’écrire dans un document interne, nous publions le registre : vous voyez la même chose que nous. Il complète la politique de confidentialité.

1. Le registre

Infrastructure d’hébergement

Sans objet

Hébergement de l’application et de la base de données

Données transmises: L’ensemble des données du service : compte, entreprise, salariés, comptabilité, banque, déclarations.
Localisation: Instance PostgreSQL administrée par l’éditeur, accès réseau restreint
Garantie en place: Base administrée en propre — aucun fournisseur de base de données tiers n’a accès aux données. Chiffrement applicatif renforcé sur les champs les plus sensibles.

OpenAI

Accord à formaliser

Modèle de langage du copilote et de la rédaction des rapports

Données transmises: Les questions que l’utilisateur rédige lui-même, et un contexte limité à l’entreprise (personne morale). Aucune donnée de salarié. Aucun montant lors de la rédaction d’un rapport.
Localisation: États-Unis — transfert hors de Côte d’Ivoire
Garantie en place: Périmètre transmis verrouillé par des tests automatisés : une évolution du code qui donnerait au copilote l’accès aux données de paie fait échouer la compilation des tests.

Resend

Accord à formaliser

Acheminement des emails de service

Données transmises: Adresse email et prénom du destinataire, objet et contenu du message (rappel d’échéance, facture, invitation).
Localisation: États-Unis / Union européenne — transfert hors de Côte d’Ivoire
Garantie en place: Aucune donnée de salarié ni montant de paie n’est placé dans le corps d’un email : les messages renvoient vers l’application.

2. Transferts hors de Côte d’Ivoire

2 prestataires traitent des données hors de Côte d’Ivoire : OpenAI, Resend.

Le point important est ce qui ne sort pas. Votre comptabilité, vos relevés bancaires, vos déclarations et — surtout — les données de vos salariés restent sur notre infrastructure. Ce qui traverse la frontière se limite aux questions que vous rédigez vous-même dans le copilote, à un contexte portant sur votre entreprise en tant que personne morale, et aux adresses email nécessaires à l’acheminement de nos messages.

Ces transferts sont encadrés conformément à la loi n°2013-450 et à la Convention de Malabo.

3. Évolution du registre

Ce registre est mis à jour à chaque changement d’infrastructure. Si un prestataire est ajouté, retiré ou remplacé, la modification apparaît ici avec la date en tête de page.

Pour toute question sur un prestataire ou pour demander copie d’un accord de sous-traitance : confidentialite@e-compta.ci.