Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données est l’éditeur du service e-compta.ci : [À COMPLÉTER : raison sociale], immatriculée au [À COMPLÉTER : RCCM], dont le siège social est situé à [À COMPLÉTER : siège social].

Pour toute question relative à vos données, vous pouvez écrire à confidentialite@e-compta.ci [À CONFIRMER].

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service. Elles se répartissent dans les catégories suivantes :

• Identité du compte : adresse email, nom, mot de passe (stocké uniquement sous forme hachée).
• Données d’entreprise : raison sociale, NCC, RCCM, numéro CNPS, forme juridique, secteur d’activité.
• Profil fiscal : régime d’imposition, assujettissement à la TVA, chiffre d’affaires, effectif.
• Échéances et obligations fiscales associées à votre entreprise.
• Données de facturation et d’abonnement : montant, méthode de paiement (Mobile Money notamment), référence de transaction.
• Conversations avec le copilote IA : les messages que vous saisissez et les réponses générées.
• À venir : pièces comptables et relevés que vous importez, ainsi que les déclarations générées à partir de ces données.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture du service : calculs, calendrier d’échéances, génération de déclarations — base légale : exécution du contrat.
• Gestion des comptes et des abonnements — base légale : exécution du contrat.
• Assistance par le copilote IA — base légale : consentement.
• Sécurité et conformité — base légale : intérêt légitime et obligations légales (comptables et fiscales).
• Communications transactionnelles (essentielles au service) et, avec votre consentement, communications d’information — base légale : exécution du contrat / consentement.

Pour fournir le service, nous faisons appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

• Neon — hébergement de la base de données PostgreSQL (stockage des données applicatives).
• OpenAI — traitement des messages saisis dans le copilote IA.
• Resend — envoi des emails transactionnels.

Le recours à ces prestataires peut impliquer des transferts de données hors de Côte d’Ivoire. Ces transferts sont encadrés conformément à la réglementation applicable, notamment la loi n°2013-450 et la Convention de Malabo, afin d’assurer un niveau de protection adéquat.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées. Certaines durées sont toutefois imposées par la loi :

• Les pièces comptables et les déclarations générées sont conservées conformément aux obligations OHADA et DGI, généralement 10 ans.
• Les données de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis supprimées ou anonymisées dans un délai raisonnable après sa fermeture.

Ces obligations légales de conservation peuvent primer sur une demande d’effacement (voir la section « Vos droits »).

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées :

• chiffrement des données en transit (TLS) ;
• chiffrement applicatif des données sensibles ;
• mots de passe hachés (bcrypt), jamais stockés en clair ;
• contrôle d’accès par rôles (RBAC) et isolation stricte entre clients (multi-tenant) ;
• journalisation d’audit ;
• hébergement à accès restreint.

Aucun système n’est toutefois infaillible. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue et vous invitons à protéger vos identifiants.

Conformément à la loi n°2013-450, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit d’opposition ;
• droit d’effacement, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables et fiscales) ;
• droit à la portabilité ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit d’introduire une réclamation auprès de l’ ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d’Ivoire).

Pour exercer ces droits, écrivez à confidentialite@e-compta.ci.

Les messages que vous saisissez dans le copilote IA sont transmis à OpenAI pour générer une réponse. Par prudence, nous vous recommandons de ne pas y saisir d’informations ultra-sensibles qui ne seraient pas nécessaires à votre demande.

Le copilote a une vocation d’assistance et d’explication : il ne se substitue pas au moteur de calcul déterministe ni au jugement d’un professionnel.

Le site utilise uniquement un stockage strictement nécessaire (préférence de thème, état de session). Pour le détail, consultez notre politique de gestion des cookies.

Pour toute question relative à cette politique ou à vos données, contactez notre référent confidentialité à l’adresse confidentialite@e-compta.ci. Pour le support général : support@e-compta.ci.